Etude géotechnique G1 / Loi Elan
En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur dans les zones considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (zone moyenne ou forte).
Réglementation applicable:
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
- Articles L132-4 à L132-9 du code la construction et de l'habitation
HYDROLIA propose la Mission G1 PGC « loi Elan » :
La mission comprendra une intervention sur site à l'aide d'un chenillard en respectant la norme des missions géotechniques NF P 94-500 de 2013 :
- Description géotechnique du site ;
- Sondages à la tarière hydraulique et essais pénétrométrique ;
- Principes généraux / Identification des risques majeurs et des risques pour les ouvrages ;
-
Rapport remis sous format PDF et/ou papier.
Prix par étude : Nous consulter / Transmettre plan de localisation ou référence cadastrale
Conditions Générales de Vente : Nous consulter
AGENCE NORMANDIE, siège
22 rue de Lisieux
Livarot
14140 LIVAROT-PAYS D'AUGE
Antenne Marne-Aisne
51200 EPERNAY
Téléphone : 03 26 54 37 58 ou 09 83 71 58 68
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